Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : janvier 2026

Bienvenue chez AussomePets ! Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation du site Web d’AussomePets (le « Site »), des applications mobiles ainsi que de l’ensemble des services, produits, contenus et interactions offerts par l’intermédiaire de notre plateforme. En visitant ou en utilisant notre Site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces Conditions, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le Site.

1. Acceptation des conditions

En accédant au Site ou en l’utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être légalement lié par les présentes Conditions ainsi que par toute politique connexe qui y est intégrée par référence. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, incluant les visiteurs, les clients et les utilisateurs inscrits.

2. Modifications des conditions

AussomePets se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions en tout temps, avec ou sans préavis. Les Conditions modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Le fait de continuer à utiliser le Site après une modification constitue votre acceptation de ces changements.

3. Admissibilité

Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction (par exemple, 18 ans ou plus) pour utiliser ce Site et conclure une entente juridiquement contraignante. En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous répondez à cette exigence.

4. Confidentialité et renseignements personnels

Votre utilisation du Site est également régie par la Politique de confidentialité d’AussomePets, laquelle décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels. En utilisant le Site, vous consentez à cette politique.

5. Comptes et sécurité

Si vous créez un compte sur le Site, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, complets et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toutes les activités effectuées à partir de votre compte.

6. Produits et commandes

Tous les achats effectués par l’intermédiaire du Site sont assujettis aux prix, à la disponibilité des produits et aux conditions applicables d’AussomePets.

Les descriptions de produits et les images sont fournies à titre informatif seulement. AussomePets ne garantit pas que les descriptions, images, prix ou autres renseignements soient exacts, complets, à jour ou exempts d’erreurs.

7. Acceptation des commandes

La réception d’un courriel de confirmation de commande ne constitue pas une acceptation définitive de votre commande. AussomePets se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas d’indisponibilité d’un produit, d’erreur de prix ou d’information, ou de soupçon d’activité frauduleuse.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, incluant notamment les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété d’AussomePets ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de droits d’auteur, de marques de commerce et de propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou utilisation de ce contenu n’est permise sans l’autorisation écrite expresse d’AussomePets.

9. Contenu soumis par les utilisateurs

En soumettant du contenu à AussomePets (incluant des avis, images, commentaires, etc.), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et perpétuelle nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce contenu sur le Site et dans nos communications promotionnelles.

10. Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site d’une manière qui :

  • enfreint les lois ou règlements applicables ;

  • porte atteinte aux droits de tiers ;

  • perturbe ou interfère avec le fonctionnement du Site ;

  • tente d’obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site.

11. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

  • Le Site et l’ensemble des produits et services sont fournis « tels quels », sans aucune garantie, expresse ou implicite.

  • AussomePets ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l’utilisation du Site ou des produits achetés par son intermédiaire.

12. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité AussomePets à l’égard de toute réclamation, perte, dommage, responsabilité ou dépense (y compris les frais juridiques) découlant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site.

13. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec. Tout litige découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant devra être porté exclusivement devant les tribunaux compétents du Québec.

14. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

15. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez communiquer avec :

Service à la clientèle AussomePets
📧 Courriel : info@aussomepets.com
📍 Laval, Québec, Canada